Arrêté du 17 août 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation <BR>

J.O. 198 du 26 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 août 2004 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0401898A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 août 2004, l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public, est nommée en qualité de membre titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : Mme Hamdam (Mickaëla), en remplacement de Mme Papin (Dominique).